Déclarer ses Œuvres comme Auteur/Compositeur (SACEM)

Auteur-compositeur


Aucun examen d'entrée n'est imposé, toutefois, certaines conditions sont exigées.

Vous devez :

* faire une demande à la Sacem pour adhérer en tant qu'auteur et en tant que compositeur. Un seul dossier d'admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.

* justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
-soit par la représentation en public d'une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...
-soit par l'enregistrement d'au-moins une de vos oeuvres sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e).


Comment adhérer à la Sacem ?


Vous devez compléter une demande d'admission, disponible au siège social de la Sacem (Département de la Documentation Générale et de la Répartition - Accueil admissions) ou dans les Délégations régionales, et joindre à ce formulaire :

* une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) et deux photos d'identité ;
* les manuscrits complets de vos œuvres ou leur reproduction sur CD accompagnés des bulletins de déclaration correspondants (imprimés remis par la Sacem) ;
* les justificatifs d'exploitation de votre (vos) œuvre(s).

Vous êtes un ressortissant d’un pays étranger, joignez à votre dossier :

* une photocopie de votre passeport ou la photocopie de votre carte de séjour (documents indispensables entre autre pour le paiement de vos droits) ;
* l'autorisation de la société d'auteurs de votre pays d'origine (s'il ne s'agit pas d'un pays membre de l'Union Européenne).

Pour recevoir votre dossier d’admission vous pouvez également en faire la demande en Cliquant ici


Une fois le dossier complet


* Votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
* Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée (116 € pour l'année 2008) qui n'est demandé qu'une seule fois.
* Votre carte de membre vous sera alors adressée.
* Vous pourrez donc ensuite déposer toutes vos œuvres à la Sacem.


Contact

Sacem Siège social :

225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15

* Le siège de la Sacem est ouvert de 10h à 17h du lundi au vendredi.
* Rendez-vous : Les services de la Sacem peuvent recevoir sur rendez-vous en dehors de ces horaires, en fonction des disponibilités, et dans ce cas l'accès se fait par le 2 rue du Général Lanrezac.

L'accès des visiteurs au parking est contrôlé et autorisé pour tous les visiteurs entre 10h et 17h, et en dehors de cette plage, pour les visiteurs ayant un rendez-vous.